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Assurance des Comités sociaux et économiques

Pour couvrir les activités du comité social et économique, qui a succédé au comité d’entreprise, les assurances pour CSE proposées par la Macif sont adaptées. Découvrez notre assurance de responsabilité civile pour CSE, ainsi que nos contrats pour protéger vos véhicules, vos locaux et vos biens.

 

Nos offres complémentaires pour le CSE

Pourquoi souscrire l’assurance CSE Macif ?

Plus qu’une simple assurance de responsabilité civile du CSE (ex-comité d’entreprise), le contrat Multigarantie Activités Sociales inclut de nombreuses garanties complémentaires et prévoit différentes options pour renforcer l’indemnisation ou garantir des risques spécifiques (1).

Assurance CE et CSE : quelles différences ?

L’assurance d’un comité d’entreprise, tout comme l’assurance d’un CSE, est un contrat visant à assurer certains risques auxquels peut être confrontée l’instance représentative du personnel. Toutefois, l’assurance CSE s’est substituée à l’assurance CE car, depuis le 1er janvier 2020, les missions du comité d’entreprise ont été confiées au comité social et économique, conduisant à la disparition du CE (2). La changement de dénomination n’a cependant aucune conséquence sur les garanties et conditions générales du contrat.

En plus d’être accessible au comité social et économique, le contrat Multigarantie Activités Sociales permet de protéger les activités des structures sociales suivantes (1) :

  • les comités d’œuvres sociales (COS) ;
  • les comités d’action sociale (CAS) ;
  • les amicales du personnel.

RC CSE : une assurance de responsabilité civile

Le contrat Multigarantie Activités Sociales intègre une assurance RC CSE, couvrant les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de l’activité du comité (organisation de l'arbre de Noël, soirée dansante, etc.). L’assurance de responsabilité civile du CSE peut notamment s’appliquer dans différentes situations (1) :

  • le CSE loue une salle des fêtes pour célébrer les vœux, un courant d’air fait claquer une porte et la vitre se brise ;
  • en cas d’erreur de gestion sanctionnée par une décision de justice, les élus sont protégés ;
  • le matériel de sonorisation loué pour une soirée dansante a été mal disposé, il tombe et est endommagé. 

Découvrez toutes les garanties de l’assurance RC pour CSE de Macif.

Une assistance juridique

Pour renforcer votre protection, le contrat Multigarantie Activités Sociales comprend une assistance juridique du CSE. Elle intervient en cas de litiges avec un tiers, tel qu’un vendeur ou un prestataire de services : par exemple, vous contestez le montant d’une facture d’électricité. Cette garantie peut offrir une aide juridique complète au CSE (1)

  • un juriste analyse les éléments du dossier et renseigne le CSE sur la défense de ses droits et l'étendue de ses obligations. Il réalise pour le CSE les démarches en vue de rechercher une solution amiable ;
  • la participation aux frais et honoraires judiciaires le cas échéant.

Une couverture des dommages corporels

Dans le cadre de l’activité sociale et culturelle du comité d’entreprise, désormais appelé comité social et économique, le contrat Multigarantie Activités Sociales peut également couvrir les dommages corporels subis par (1) :

  • les membres du CSE, à l'exception des salariés de celui-ci ;
  • les bénévoles ;
  • les participants aux activités du CSE.

Par exemple, cette garantie intervient si le CSE organise un séjour au ski et qu’un participant se casse une jambe en haut des pistes, ou si un bénévole qui apporte son aide durant un voyage organisé par le CSE se blesse et doit arrêter son activité professionnelle.

En fonction de la formule et de l’option souscrites, les assurés victimes de dommages corporels ou leurs bénéficiaires peuvent être indemnisés (1) :

  • en cas d'invalidité ;
  • en cas de décès ;
  • pour les frais d'obsèques ;
  • pour les frais médicaux ;
  • en cas de pertes de salaires ou de revenus résultant des dommages corporels.

Une assurance pour le CSE organisateur de voyages

Si le CSE organise ou vend des voyages ou séjours pour le compte du CSE, à titre exceptionnel et en dehors de toute obligation d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, votre RC d’organisateur ou de vendeur de voyages est couverte par votre contrat socle (1).
Sinon, vous devez souscrire cette garantie en option. 

Pour compléter votre protection, votre CSE peut souscrire différentes options (3).

  • La garantie annulation (1) : l’assurance du comité social et économique peut également prévoir une indemnisation en cas de voyage annulé, dans le cas où un participant annule son voyage en raison du décès d’un membre de sa famille.
  • La garantie interruption du voyage du CSE (1) peut intervenir si un participant est gravement malade lors d’un séjour et doit être rapatrié, les nuits d’hôtels non consommées pourront être remboursées
  • La garantie perte de bagages (1) : une indemnisation maximale de 1 300 € par sinistre et par participant est accordée par le contrat si des bagages sont perdus.

L’assurance RC CSE est-elle obligatoire ?

Si certaines assurances sont obligatoires pour le CSE, à l’image de l’assurance auto si le comité est propriétaire de véhicules, il n’existe aucune obligation en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile du CSE.

Même s’il n’est donc pas obligatoire de souscrire cette assurance, le CSE a tout intérêt à être assuré car sa responsabilité civile – tout comme celle de ses membres et de ses représentants – peut être engagée en de nombreuses occasions. C’est le cas par exemple si :

  • le trésorier du CSE commet une faute de gestion ;
  • une personne est blessée lors d’une soirée organisée par le comité ;
  • pendant la soirée organisée par le CSE, les sacs et manteaux entreposés au vestiaire sont volés ;
  • un dégât des eaux au sein du local du comité cause des dommages aux bâtiments voisins.

A noter que l’employeur ne peut pas imposer à votre structure un contrat ou un assureur, vous pouvez choisir librement votre assurance de responsabilité civile du CSE .

Demander une étude personnalisée pour votre CSE

Qui doit payer l’assurance RC du CSE ?

Conformément aux dispositions du code du travail, le CSE doit payer l'assurance RC du comité avant d'être remboursé par l'employeur pour cette dépense.

La règle est donc simple pour savoir qui paye l’assurance CSE de responsabilité civile : d’abord, le comité règle les primes du contrat auprès de son assureur, puis le CSE demande à l’employeur le remboursement de la part de cotisation allouée à la seule garantie RC. Pour cela, le CSE doit simplement présenter une attestation spécifique remise par l’assureur.

Faut-il uniquement assurer la responsabilité civile du CSE ?

La garantie de responsabilité civile n’est pas l’unique assurance pour CSE. En effet, il existe d’autres contrats – obligatoires ou facultatifs – qui permettent de mieux protéger l’activité du comité. Selon vos besoins, Macif vous propose un contrat adapté.

Une assurance du CSE pour ses locaux et ses biens

A l’exception du local mis à disposition par l’employeur, la souscription par le CSE d'une assurance pour les bâtiments dont il est locataire est obligatoire. De la même façon si le comité est propriétaire, il est vivement recommandé qu’il s’assure pour protéger ses différents biens immobiliers. 
Pour répondre à ces besoins, la Macif vous propose le contrat Multigarantie Activités Sociales Immeuble et Contenu. Historiquement proposée aux comités d’entreprise, cette assurance pour CSE permet notamment de couvrir (1) :

  • la responsabilité civile de locataire ou de propriétaire du CSE ;
  • les principaux risques : incendie, dégât des eaux, bris de glace ;
  • les biens appartenant au CSE (mobilier, chèques cadeaux, matériel informatique, etc.) ;
  • le vol et les actes de vandalisme (en option).

Ce contrat vous permet aussi de garantir vos biens (mobilier, matériel, informatique, etc.) lorsqu'ils se trouvent dans le local mis à disposition par l'employeur, dans un local que vous occupez temporairement et même lorsqu'ils se situent en extérieur (1).

Découvrir l'assurance local du CSE

Une assurance CSE pour ses véhicules

Une assurance pour le CSE est également obligatoire si le comité est propriétaire d’un ou plusieurs véhicules. Quelle que soit la nature du véhicule, tel qu’une voiture ou un utilitaire, vous devez vous assurer a minima au titre de la responsabilité civile. Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez choisir des garanties complémentaires pour renforcer la protection des véhicules et des conducteurs.

Découvrez les nombreux avantages de l’assurance auto CSE Macif (1) :

  • le choix entre différentes formules pour personnaliser votre couverture ;
  • une assistance disponible et rapide, intervenant sans franchise kilométrique en cas d'accident ou de vol, quelle que soit la formule souscrite ;
  • un large choix de garanties optionnelles ;
  • l'accès à un réseau de 5 000 garages agréés au sein desquels vous n'avez pas à avancer de frais (4).

Découvrir le contrat auto pour le CSE

 

 

 

(1) Dans les limites et conditions fixées dans le contrat souscrit.
(2) Source : Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? - Service Public – 2020
(3) Les garanties voyages et séjours sont proposées en option du contrat Multigarantie Activités Sociales Macif.
(4) Hors franchise éventuelle prévue aux conditions particulières et sous réserve de l’accord préalable de la Macif.


 

 

Le contrat Garantie Santé distribué par la Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 PARIS cedex 15.

 

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